Avocats délégation services publics

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AM CONSULTANTS est une société, d’Avocats généralistes & Consultants, qui intervient dans tous les domaines du Droit et notamment :

- Le Droit des Collectivités Locales et de leurs établissements publics: contrats et marchés, délégations de service public, occupation du domaine public, droits fondamentaux, fonction publique territoriale, responsabilité administrative et pénale des fonctionnaires et des élus, services publics, coopération intercommunale, procédures contentieuses, contentieux électoral ;

- Le Droit Public Économique : urbanisme, plan locaux d'urbanisme, aménagement de zones d'activités, accueil des entreprises, accompagnement des entreprises dans le montage des dossiers de financement de subvention et d'assurances, Sociétés d'Économie Mixte, Groupements d'Intérêt Public ;

- Le Droit Immobilier, baux d'habitation et baux commerciaux, droit de la copropriété ;

- Le Droit des Sociétés : constitution, fonctionnement, restructuration, dissolution, procédures collectives (redressement et liquidation) ;

- Le Droit des Contrats, droit commercial : formation et exécution des contrats, relations commerciales, sûretés et gages ;

- Le Droit du Travail : le contrat de travail, la rémunération, les conditions de travail, les ruptures du contrat de travail, les libertés et droits des salariés dans l'entreprise, les syndicats et institutions représentatives, les conflits collectifs et leur modes de règlement, la négociation collective, le contentieux du travail ;

- Le Droit des Personnes : droit civil, responsabilité civile et pénale des dirigeants, régimes matrimoniaux, partage de communauté, succession ;

- Le Droit du Sport : contrats sportifs de haut niveau/clubs et sponsoring ; intermédiaire du sport ;

Avocats délégation services publics

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