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Avocat intercommunalité - avocats intercommunalité


AMConsultants : Cabinet d'Avocats & Consultants


Avocat intercommunalité

Avocats intercommunalité

AM CONSULTANTS est une société, d¹Avocats généralistes & Consultants, qui
intervient dans tous les domaines du Droit et notamment :

- Le Droit des Collectivités Locales et de leurs établissements publics:
contrats et marchés, délégations de service public, occupation du domaine
public, droits fondamentaux, fonction publique territoriale, responsabilité
administrative et pénale des fonctionnaires et des élus, services publics,
coopération intercommunale, procédures contentieuses, contentieux électoral
;

- Le Droit Public Économique : urbanisme, plan locaux d'urbanisme,
aménagement de zones d'activités, accueil des entreprises, accompagnement
des entreprises dans le montage des dossiers de financement de subvention et
d'assurances, Sociétés d'Économie Mixte, Groupements d'Intérêt Public ;

- Le Droit Immobilier, baux d'habitation et baux commerciaux, droit de la
copropriété ;

- Le Droit des Sociétés : constitution, fonctionnement, restructuration,
dissolution, procédures collectives (redressement et liquidation) ;

- Le Droit des Contrats, droit commercial : formation et exécution des
contrats, relations commerciales, sûretés et gages ;

- Le Droit du Travail : le contrat de travail, la rémunération, les
conditions de travail, les ruptures du contrat de travail, les libertés et
droits des salariés dans l'entreprise, les syndicats et institutions
représentatives, les conflits collectifs et leur modes de règlement, la
négociation collective, le contentieux du travail ;

- Le Droit des Personnes : droit civil, responsabilité civile et pénale des
dirigeants, régimes matrimoniaux, partage de communauté, succession, droit des enfants ;

- Le Droit du Sport : contrats sportifs de haut niveau/clubs et sponsoring ;
intermédiaire du sport ;


Avocat intercommunalité - avocats intercommunalité


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