- Le
Droit des Collectivités Locales et de leurs établissements publics :
contrats et marchés publics, délégations
de service public, occupation du domaine public, fonction publique territoriale,
responsabilité administrative et pénale des fonctionnaires et des élus,
services publics, coopération intercommunale, procédures contentieuses,
contentieux électoral ;
- Les Droits de l’Homme :
droits fondamentaux et internationaux de
l’Homme, libertés publiques, libertés individuelles,
droits sociaux, droits des peuples autochtones ;
- Le Droit Public Économique : aménagement de zones d'activités,
accueil des entreprises, accompagnement des entreprises dans le montage
des dossiers de financement de subvention et d'assurances, Sociétés
d'Économie Mixte,
Groupements d'Intérêt Public ;
- Le Droit de l'Aménagement du
territoire : règles d'urbanisme,
aménagement urbain, permis déclarations et autorisations,
droit de l'environnement, enquêtes publiques, études d'impact,
expropriation, droit de préemption, infrastructures routières,
interventions foncières, habitat, règles de construction
;
- Le Droit des Affaires :
• Le Droit des Contrats,
droit commercial : formation et
exécution des contrats, relations commerciales, sûretés
et gages ;
• Le Droit International : contrat commerciaux internationaux,
joint-venture, implantation de sociétés à l'étranger, risque pénal attaché à
l'activité internationale de l'entreprise, Audit Juridique et Fiscal ;
• Le Droit du Travail : le
contrat de travail, la rémunération, les conditions de
travail, les ruptures du contrat de travail, les libertés et
droits des salariés dans l'entreprise, les syndicats et institutions
représentatives, les conflits collectifs et leur modes de règlement,
la négociation collective, le contentieux du travail ;
• Le Droit des Sociétés
: constitution, fonctionnement,
restructuration, dissolution, procédures collectives (redressement
et liquidation) ;
• Droit Fiscal : déclarations
de revenus, déclarations I.S.F., contentieux fiscal lié
aux opérations de vérification de comptabilité,
de redressements en matière de succession ou de donation et autres
contentieux de nature fiscal.
- Le Droit Immobilier, baux d'habitation
et baux commerciaux, droit de la copropriété ;
- Le Droit des Personnes : droit
civil, responsabilité civile et pénale des dirigeants,
droit de la famille, divorce, séparation, régimes matrimoniaux,
partage de communauté, succession, droit des enfants ;
- Le Droit du Sport : contrats
sportifs de haut niveau/clubs et sponsoring ; intermédiaire du
sport ;
