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Valence
23, rue Paul-Henri Spaak
BP 100
26904 Valence cedex 9

Tel. :  04 75 55 86 52 /
 04 75 56 88 16


LES DOMAINES D'INTERVENTION DE AM CONSULTANTS :

AM CONSULTANTS est une société, d'Avocats & Consultants, qui intervient dans tous les domaines du Droit et notamment :

- Le Droit des Collectivités Locales et de leurs établissements publics : contrats et marchés publics, délégations de service public, occupation du domaine public, fonction publique territoriale, responsabilité administrative et pénale des fonctionnaires et des élus, services publics, coopération intercommunale, procédures contentieuses, contentieux électoral ;

- Les Droits de l’Homme : droits fondamentaux et internationaux de l’Homme, libertés publiques, libertés individuelles, droits sociaux, droits des peuples autochtones ;

- Le Droit Public Économique : aménagement de zones d'activités, accueil des entreprises, accompagnement des entreprises dans le montage des dossiers de financement de subvention et d'assurances, Sociétés d'Économie Mixte,
Groupements d'Intérêt Public ;


- Le Droit de l'Aménagement du territoire : règles d'urbanisme, aménagement urbain, permis déclarations et autorisations, droit de l'environnement, enquêtes publiques, études d'impact, expropriation, droit de préemption, infrastructures routières, interventions foncières, habitat, règles de construction ;

- Le Droit des Affaires :

• Le Droit des Contrats, droit commercial : formation et exécution des contrats, relations commerciales, sûretés et gages ;

Le Droit International : contrat commerciaux internationaux, joint-venture, implantation de sociétés à l'étranger, risque pénal attaché à l'activité internationale de l'entreprise, Audit Juridique et Fiscal ;
 
• Le Droit du Travail : le contrat de travail, la rémunération, les conditions de travail, les ruptures du contrat de travail, les libertés et droits des salariés dans l'entreprise, les syndicats et institutions représentatives, les conflits collectifs et leur modes de règlement, la négociation collective, le contentieux du travail ;
 
• Le Droit des Sociétés : constitution, fonctionnement, restructuration, dissolution, procédures collectives (redressement et liquidation) ;
 
• Droit Fiscal : déclarations de revenus, déclarations I.S.F., contentieux fiscal lié aux opérations de vérification de comptabilité, de redressements en matière de succession ou de donation et autres contentieux de nature fiscal.

- Le Droit Immobilier, baux d'habitation et baux commerciaux, droit de la copropriété ;

- Le Droit des Personnes : droit civil, responsabilité civile et pénale des dirigeants, droit de la famille, divorce, séparation, régimes matrimoniaux, partage de communauté, succession, droit des enfants ;

- Le Droit du Sport : contrats sportifs de haut niveau/clubs et sponsoring ; intermédiaire du sport ;


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